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Attention nouvelles infos !!!.... è Recensement, Urbanisme, Avez-vous lu le D.I.C.R.I.M, ...

Informations mairie

NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE, voir la page d'accueil.

Site Internet : http://saintremychaussee59.free.fr

Un petit rappel des horaires d’ouverture d’été des déchetteries :

Aulnoye-Aymeries : Lundi et Mardi : 14h à 19h

Mercredi : 9h à 19h

Jeudi et Vendredi : 14h à 19h

Samedi : 9h à 19h

Dimanche : 9h à 12h

Saint Rémy du Nord : Lundi : 13h à 18h

Mercredi : 9h à 18h

Samedi : 9h à 18h

Dimanche : 9h à 12h

L'accès à la déchèterie est gratuit. Il est réservé aux particuliers justifiant d'une résidence dans une commune adhérente à la CCSA et muni d'un badge d'accès ou d'une attestation.

Tri, tri, et retri : les ordures ménagères représentent une quantité énorme, 1 kg par jour et par habitant !

C'est la mairie qui les collecte et les traite, pour qu'elles ne polluent pas notre territoire. Travaillons ensemble, les voies de la commune ne sont pas une décharge publique.

N Nouveaux Arrivants : n’hésitez pas à vous faire connaître en Mairie afin de faciliter le fonctionnement des services communaux.

Petits rappels administratifs

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes gens et les jeunes filles nés en 1995, sont priés de se présenter en mairie, munis du livret de famille et de leur carte d'identité en vue de leur inscription sur les listes de recensement militaire, un certificat servant à l'inscription aux examens lui sera délivré.

Il s'agit d'une obligation légale qui faute d'être accomplie par l'intéressé(e), ne lui permettra pas d'exercer certains droits ou formalités, comme l'inscription à un examen ou un concours (Baccalauréat par exemple), ou au permis de conduire ou encore de s'engager dans l'armée.

Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et ceci environ 9 mois après le recensement. Lors de la JAPD, il lui est remis un certificat de participation à la JAPD.

Ce certificat est aussi obligatoire pour s'inscrire aux examens.

Le jeune qui ne s'est pas fait recenser avant l'âge de 16 ans et 4 mois est dans l'illégalité mais peut régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en se présentant à la mairie.

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Pour un majeur : Première demande

Pièces à fournir :

- le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- un justificatif de domicile

- un acte de naissance daté de moins de 3 mois

Pour un majeur : Renouvellement

Pièces à fournir :

- Le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- justificatif de domicile

- acte de naissance daté de moins de 3 mois

- l'ancienne carte d'identité

Pour un majeur: en cas de perte ou de vol

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle

Pièces à fournir :

- le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- la déclaration de perte ou de vol

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- acte de naissance daté de moins de 3 mois

- 25€ en timbre fiscal

Pour un mineur : Première demande

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française

Pièces à fournir :

- le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- justificatif de domicile des (ou du) parents

- un acte de naissance daté de moins de 3 mois

- la pièce d'identité du parent qui dépose la demande

- un justificatif de l'autorité parentale si besoin est

Pour un mineur : Renouvellement

Pièces à fournir :

- le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- l'ancienne carte d'identité de l'enfant

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- justificatif de domicile des (ou du) parents

- la pièce d'identité du parent qui dépose la demande

- si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25€ en timbre fiscal

- justificatif de l'autorité parentale si besoin est

Pour un mineur : en cas de perte ou de vol

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle

Pièces à fournir :

- le formulaire de carte d'identité complété et signé par le demandeur

- la déclaration de perte ou de vol

- 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue

- acte de naissance daté de moins de 3 mois

- 25€ en timbre fiscal

- justificatif de domicile des (ou du) parents

- la pièce d'identité du parent qui dépose la demande

- justificatif de l'autorité parentale si besoin est

Attention : Il existe désormais deux types de photos d’identité :

- une pour la carte d’identité

- une pour le nouveau passeport électronique

A préciser lorsque vous allez chez le photographe.

A compter du 1er janvier 2009

Le renouvellement d'une carte nationale d'identité suite à une perte ou à un vol devra être soumis à un droit de timbre de 25 €.

A compter du 1er janvier 2009

Le droit de timbre acquitté à l'occasion de la délivrance d'un passeport est relevé pour le moment :

- à 88 € pour un adulte

- à 44 € pour un mineur de 15 ans et plus

- à 19 € pour un mineur de moins de 15 ans

N Les passeports : A compter du 12 mai 2009, les modalités de dépôt des demandes de passeport sont modifiées.

Les usagers ne déposeront plus leur demande de passeport dans la mairie de leur lieu de résidence mais dans l'une des 4 communes de leur choix : mairie de Fourmies, Avesnes sur Helpe, Le Quesnoy, Maubeuge. Dans ces communes sont implantés un ou plusieurs dispositifs de recueil des données des usagers.

Liste des pièce à fournir :

Pour les majeurs :

- un extrait d'acte de naissance avec filiation

- documents d'identité avec photographie d'identité

- justificatif de domicile récent

- un droit de timbre fiscal de 89 €uros ou 88 €uros si vous joignez 2 photos.

Pour les mineurs :

- le parent légal doit se présenter muni de sa carte d'identité et du livret de famille

- justificatif de domicile

- un droit de timbre de 45 €uros ou de 44 €uros avec 2 photos d'identité pour les enfants de plus de 15 ans

- un droit de timbre de 20 €uros ou 19 €uros avec 2 photos d'identité pour les enfants de moins de 15 ans.

N Et pour tous, l'ancien passeport pour le renouvellement, ou à défaut la déclaration de perte ou de vol.

LISTES ELECTORALES

Première inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

- être de nationalité française (les citoyens européens résident en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et ou européennes)

- jouir des droits civils et politiques

Où et comment s’inscrire ?

V Vous pouvez vous inscrire à la mairie avec les pièces exigées, c'est-à-dire :

- Le formulaire d’inscription

- La pièce d’identité (la carte d’identité ou passeport), elle doit être récente, valide, ou expirée de moins d’un an

- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

- Si vous habitez chez vos parents : une attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

Quand s’inscrire ?

Il Il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 pour voter en 2012.

Changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile. Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

NDIFFERENTES AIDES POSSIBLES POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Suite à plusieurs demandes faites récemment en mairie, vous trouverez ci-joints différents renseignements qui pourront peut-être vous aider :

Ø Aide ménagère :

A Aulnoye-Aymeries : le service d’aide –ménagère est géré par deux associations. Elles tiennent une permanence dans les locaux du CLIC et du Service de Soins Infirmiers à Domicile, rue Sadi-Carnot à Aulnoye-Aymeries

· AMF – APA : Mercredi de 09h à 12h

· ADAR : Lundi de 13h30 à 17h

Ø Aide à la recherche d’un logement :

· PROMOCIL : Place Matisse à Aulnoye-Aymeries

Tél : 03.27.39.12.66

· PARTENORD : 1 rue de Normandie – Les Provinces Françaises à Maubeuge

Tél : 0 820 00 59

NUrbanisme

Rénovation ou nouvelle construction :

Toujours la même question : Permis de construire ou déclaration préalable ?

Ø Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour :

· toute construction créant une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) de plus de 20 m².

· y compris celles ne comportant pas de fondation.

· les changements de destinations accompagnés de travaux modifiant les structures porteuses ou les façades

· les modifications de volume du bâtiment et le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur

A noter : Sont également soumises au dépôt préalable d’un permis de construire les constructions ne comportant pas de fondation, les constructions enterrées (caves, …), les constructions atypiques (chapiteaux, structures gonflables...).

N.B. : liste des destinations : habitation - hébergement hôtelier - bureaux - commerce - artisanat - industrie - exploitation agricole ou forestière - entrepôts.

N.B. : Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Ø Déclaration préalable

Sont exemptés de permis de construire mais sont soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

· Les constructions ou extensions créant une surface hors œuvre brute n’excédant pas 20 m² (abris de jardins, vérandas, … )

· les transformations de + de 10 m² de SHOB en SHON (aménagement d’une pièce à vivre à la place d’un garage...)

· les changements de destination d’un bâtiment existant sans travaux

· Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant ( ravalement de façade, changement de menuiseries, percement ou élargissement de portes et fenêtres, réfections de toitures, pose ou remplacement de châssis de toit, modifications de devantures commerciales… )

N.B. : liste des destinations : habitation - hébergement hôtelier - bureaux - commerce - artisanat - industrie - exploitation agricole ou forestière - entrepôts.

A noter : Des dispositions spécifiques existent pour les travaux situés en secteur sauvegardé : se renseigner auprès des services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Consulter le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs è D.I.C.RI.M